Conditions Générales D'Utilisation (C.G.U) & Mentions légales du site http://www.pitapit.fr

MENTIONS LEGALES DU SITE :

DIRECTION DE LA PUBLICATION :
 
KINGSTON FRANCE

8 RUE ALAIN GERBAULT
35000 RENNES
France
RCS Rennes B 791 351 588
Capital social de 25 000 Euros
(ci-après « PITA PIT FRANCE»)
Directeur de la publication : M. LE BRUN L.
Email : contact@pitapit.fr

STRATEGIE, CONCEPTION , CREATION, PROGRAMMATION ET HEBERGEMENT

Stratégie, Conception, création et programmation :

Agence IZI-Pass
SARL au capital de 15 340 Euros
3 Place du Temps Libre
38 320 POISAT - France
RCS Grenoble B 499 389 302
Site internet : www.izipass.pro

Hébergement

Microsoft France
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux
SAS au capital de 4 240 000,00€
RCS Nanterre B – 327 733 184

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site «Pitapit.fr» (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

"« Pitapit.fr»” désigne en France : la société «KINGSTON FRANCE» et l’ensemble des restaurants et opérateurs de ces restaurants sur le territoire français portant l’enseigne «pitapit.fr».

Responsabilités

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

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En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Politique "« Pitapit.fr»" de protection des données personnelles collectées sur internet.

«Pitapit.fr» » a le plaisir d’informer ces clients et ces visiteurs sur sa politique de protection des données personnelles en ligne. Soyez certains que «Pitapit.fr» met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation française sur la protection des données à caractère personnel.

Types d’informations que nous collectons et comment nous les utilisons

«Pitapit.fr» collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous lorsque vous enregistrer votre carte de fidélité ou tout simplement afin de pouvoir répondre à une demande d’informations, afin d’avoir votre avis sur notre sites web et nos produits ou de vous faire participer à l’un de nos concours ou jeux.

A chaque fois qu’une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de l’article 40 de la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Partage des données personnelles

«Pitapit.fr» peut être amené à partager des données personnelles avec les différentes entités ayant des liens capitalistiques ou contractuels avec elle et constituant « Le réseau «Pitapit.fr»». Cette famille se compose de la société mère «KINGSTON France» ainsi que de la communauté des franchisés sous enseigne «Pitapit.fr».

Le partage de ces données à caractère personnel avec les entités délimitées ci-dessus peut impliquer dans certains cas des transferts de données transfrontaliers. Ceux-ci sont clairement communiqués au moment de la collecte et ne peuvent se faire qu’avec votre accord exprès et dans le respect de la législation sur la collecte, le traitement et le transfert des données à caractère personnel.

Nous vous enverrons parfois des informations de nature commerciale avec votre autorisation, tels des bons de réduction, des informations sur les offres de nouveaux produits, etc. Vous ne recevrez de tels éléments de notre part que si vous l’avez choisi.

«Pitapit.fr» peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment des tâches à caractère commercial telles l’exécution de commandes, l’assistance en matière de campagne promotionnelle, mais aussi la fourniture de services techniques pour nos sites web, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l’accomplissement de ces tâches. Les dites entreprises se sont engagées à respecter, de même que «Pitapit.fr», la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l’intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu’aux seules fins d’effectuer leurs tâches, aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.

«Pitapit.fr» ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers en dehors du Réseau «Pitapit.fr». Il se peut que nous vous demandions sur notre site web si vous souhaitez recevoir de la documentation commerciale provenant des partenaires commerciaux de «Pitapit.fr». Si vous souhaitez recevoir ce type de documentation, «Pitapit.fr» ne partagera pas vos données personnelles avec ces partenaires mais vous communiquera un lien, une adresse électronique ou vous contactera par tout autre moyen pour vous proposer d’accéder aux offres de nos partenaires.

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Accès

Vous gardez le contrôle des données personnelles que vous nous communiquez en ligne. Si vous souhaitez, à n’importe quel moment, modifier les données personnelles que nous détenons vous concernant ou bien vos préférences en matière de contacts que ce soit avec nous-mêmes ou par rapport à nos partenaires commerciaux, il vous suffit de nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessous.

Afin d’accéder aux données personnelles que nous pouvons détenir sur vous ou votre foyer, ou de nous demander de supprimer ou de ne plus utiliser ces données, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser cette demande par écrit à l'adresse indiquée plus bas.

«KINGSTON FRANCE» Franchise «Pitapit.fr» - Service Consommateurs.
Protection des Données Personnelles
8 RUE ALAIN GERBAULT
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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de «KINGSTON FRANCE» ou de ses fournisseurs, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de «KINGSTON FRANCE» serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

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Création d'un lien

Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, la société «KINGSTON FRANCE» se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

ACCES AU SITE & REGLES D’USAGE

Accès au Site

Dans le but de satisfaire ces clients, la société «KINGSTON FRANCE» s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de celle-ci, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la société «KINGSTON FRANCE» ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la société «KINGSTON FRANCE» ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la société «KINGSTON FRANCE» peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la société «KINGSTON FRANCE» ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Règle d’Usage d’internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

La société «KINGSTON FRANCE» n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo «pitapit.fr» institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

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L’utilisateur reconnaît que la société «KINGSTON FRANCE» ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Liens vers d’autres sites

Nous pouvons proposer des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par la Société «KINGSTON FRANCE». Si vous visitez l’un de ces sites auxquels nous renvoyons, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données personnelles. Nous ne sommes responsables ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

Sites web de franchisés

De nombreux restaurants «Pitapit.fr» sont détenus et exploités par des franchisés, qui sont des entrepreneurs indépendants. Certains franchisés peuvent aussi avoir des sites web. Nous recommandons à l’ensemble de nos franchisés d’adopter et d’appliquer la présente politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons toutefois à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chaque site pour en vérifier les termes.

Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles

«Pitapit.fr» peut de temps en temps avoir à modifier la présente politique de protection des données personnelles et ce à tout moment et sans préavis, aussi nous vous suggérons d’en vérifier le contenu périodiquement ici. Soyez assurés toutefois qu’aucune modification ne sera appliquée de manière rétroactive et ne changera la façon dont nous traitons les données antérieurement collectées.

Sécurité

Conformément à la loi, «Pitapit.fr» met en œuvre toutes les précautions de sécurité nécessaires au respect de la confidentialité de ces données.

Comment nous contacter

Pour toutes questions concernant la Politique «Pitapit.fr» de Protection des Données Personnelles collectées par Internet, veuillez nous écrire à :

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DROIT APPLICABLE

Le présent Site est soumis au droit français.

Date de dernière Mise à jour des CGU : 27/01/2017